Mentions Legales

Date d’effet : 15 mars 2026

Editeur du site

Le site dxcal.com est edite par une societe immatriculee en France.

Informations legales (Article 6 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004, LCEN)

Conformement aux dispositions de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique, les informations suivantes sont portees a la connaissance des utilisateurs :

  • Denomination : DxCal
  • Pays d’immatriculation : France
  • Email de contact : [email protected]
  • Directeur de la publication : Le representant legal de la societe

Hebergement

Le site est heberge sur une infrastructure situee au sein de l’Union europeenne. Les coordonnees de l’hebergeur sont disponibles sur demande a [email protected].

Nature des services

DxCal fournit une plateforme SaaS de calendrier et de planification. Les fonctionnalites incluent la synchronisation de calendriers avec des fournisseurs tiers, le suivi d’objectifs, la prise de rendez-vous et la gestion des notifications. L’acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d’un compte et peut etre soumis a un abonnement.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus du site dxcal.com (textes, graphiques, logos, icones, logiciels, elements de design) est la propriete de DxCal ou de ses concedants et est protege par le droit de la propriete intellectuelle, notamment le Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriete de leurs donnees de calendrier, informations d’evenements et contenus de planification.

Services tiers

DxCal integre des fournisseurs de calendriers tiers (Google Calendar, Apple Calendar, Outlook et autres) et des services de notification (Telegram, Pushover, ntfy). Ces services fonctionnent sous leurs propres conditions et politiques de confidentialite.

Limitation de responsabilite

Les services DxCal sont fournis “en l’etat”, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivite ou d’adequation a un usage particulier. Bien que nous nous efforcions d’assurer une synchronisation fiable des calendriers, les utilisateurs doivent verifier independamment les rendez-vous et echeances critiques.

DxCal ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Dans les limites autorisees par la loi, DxCal ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs resultant de l’utilisation du service, y compris les rendez-vous manques ou les conflits de planification.

Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est realise conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialite.

L’autorite de controle competente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l’utilisation du site dxcal.com sera de la competence des tribunaux francais.

Contact

Pour toute question concernant les presentes mentions legales :