Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2026
1. Accord
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site https://dxcal.com et de la plateforme de réservation et de planification DxCal (le « Service »), exploitée par DxCal (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Le Service
DxCal fournit la prise de rendez-vous en ligne, la synchronisation de calendriers, la gestion des clients, les notifications et des outils de planification associés, destinés aux entreprises et aux professionnels indépendants. Les fonctionnalités, tarifs et disponibilités peuvent évoluer.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service en violation de la loi ou des droits d’autrui ;
- envoyer des communications non sollicitées ou illicites à vos clients ;
- tenter d’accéder sans autorisation au Service ou d’en perturber le fonctionnement ;
- effectuer de l’ingénierie inverse, revendre ou détourner le Service au-delà de ce que ces Conditions autorisent.
Vous êtes responsable du contenu et des données que vous et vos clients soumettez, et de l’obtention de tout consentement requis pour les traiter (y compris le consentement éclairé de vos clients et leurs données personnelles, le cas échéant).
5. Rendez-vous, frais et paiements
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos services, de vos disponibilités et de vos tarifs affichés à vos clients, ainsi que du respect des rendez-vous pris via le Service. Lorsque des offres payantes ou des frais s’appliquent, ils sont décrits au moment de l’achat et payables d’avance sauf indication contraire. Les taxes sont à votre charge sauf lorsque nous sommes tenus de les percevoir.
6. Intégrations tierces
Le Service s’intègre à des fournisseurs tiers (tels que Google Agenda et Google Ads) que vous choisissez de connecter. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous accédons aux données tierces uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous demandez, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez déconnecter toute intégration à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et son contenu, appartient à DxCal et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Vous conservez la propriété de vos propres données professionnelles.
8. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Nous ne garantissons pas que les réservations, rappels ou synchronisations de calendrier seront toujours délivrés sans délai ni erreur.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, DxCal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de rendez-vous manqués. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service n’excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou d’utilisation risquant de nuire à autrui ou au Service. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin ; le traitement des données suit notre Politique de confidentialité.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via le Service. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu de notre établissement, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
- E-mail : support@dxcal.com